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Nationalisation

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Zoom sur

Elle s’est effectuée en deux temps:

L’ordonnance du 13 Décembre 1944 institue les Houillères nationales

Le transfert des propriétés était réel. Mais les actionnaires des anciennes Compagnies recevaient une indemnité de 8 Francs à la tonne produite, ce qui représentait pour eux un bénéfice supérieur à celui de 1938, et de plus leur participation à la gestion était assurée par la présence de trois des leurs au Comité Consultatif assistant le Directeur Général qui possédait tous les pouvoirs.
La gestion et l’administration étaient assurées par l’Etat, puisque c’est le Président du Gouvernement Provisoire qui nommait le Directeur Général. En outre, les prix de vente et les salaires étaient fixés par l’Etat. Les programmes, le rapport d’exploitation, les bilans et comptes de profits n’étaient soumis qu’à l’approbation des ministres intéressés. Enfin, la représentation du personnel et des consommateurs n’était prévue qu’à titre consultatif.
 

La loi du 17 Mai 1946 crée les Charbonnages de France

Le transfert de propriété à la Nation est complet : la loi prévoyant une indemnisation des anciens actionnaires sous formes d’obligations amortissables en 50 ans au plus. Le transfert d’autorité est désormais visible : l’administration est confiée à un Conseil d’Administration ayant notamment pouvoir de proposer un Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints. Dans ce Conseil étaient représentés le personnel, les consommateurs et l’Etat. En outre, les administrateurs des Houillères du Bassin et des Charbonnages de France étaient responsables de leur gestion devant la Cour des Comptes et devant le Parlement. En effet, ils devaient remettre à la Cour des Comptes un rapport de gestion à la fin de chaque année, et au cours de l’année suivante, le Ministre de la Production Industrielle devait déposer sur le bureau du Parlement un rapport sur la situation des Charbonnages de France et des Houillères du Bassin.

Les neufs groupes de production du Bassin minier du Nord-Pas de Calais en 1946

Les neufs groupes de production du Bassin minier du Nord-Pas de Calais en 1946

Evolution des groupes de production de 1946 à 1990.

Evolution des groupes de production de 1946 à 1990.

 

L’organisation minière de 1946 à 1990

Suite à cette loi, afin de contrôler et rationaliser la production, 9 groupes d’exploitation se forment, (Valenciennes, Douai, Hénin-Liétard, Oignies, Liévin, Lens, Béthune, Bruay et Auchel) ayant chacun à leur tête un Directeur Délégué. Ces groupes d’exploitation regroupent plusieurs concessions minières et compagnies (exemple : groupe de Béthune, fusion des concessions de Noeux et Grenay…).

Les Unités de Productions se sont formées en 1970, par fusion de groupes, au fur et à mesure des fermetures et modernisations successives. Elles étaient au nombre de huit : Bruay, Lens, Courrières, Ostricourt etc.

De 1978 à 1980, deux grands secteurs apparaissent : l’un pour le département du Pas-de-Calais, le secteur Ouest ; et l’autre pour le département du Nord, le secteur Est. Ils regroupent plusieurs unités de productions.

Avec l’accélération des fermetures de puits annoncées dès la fin des années 1970, à partir de 1980 et jusqu’en 1990, il est décidé de raisonner selon les derniers sièges d’exploitation en activité. 8 sièges seront ainsi définis durant la décennie 80. Dans le département du Nord, la fosse n°9 dite de l’Escarpelle à Roost-Warendin est la dernière fosse à fermer en octobre 1990. Le 21 décembre 1990, ferme la dernière fosse du Bassin minier Nord-Pas de Calais, la fosse 9-9bis à Oignies.

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